Catégorie : <span>Droit Social</span>

organisation du temps de travail

Organisation du temps de travail

Le forfait jours pour les cadres sur l’année   Un formalisme strict et des modalités réservées à une certaine catégorie de salariés   La convention individuelle de forfait en jours pour les cadres est une modalité d’organisation du travail spécifique qui répond à un formalisme strict. Cette organisation est nécessairement mise en place par un […]
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licenciement pour faute grave

Licenciement pour faute grave

Qu’est-ce qu’un licenciement pour faute grave ?   Le licenciement pour faute grave appartient à la catégorie des licenciements pour motif personnel et présente un caractère disciplinaire. Il peut être envisagé dans l’hypothèse où un salarié a commis une faute d’une particulière gravité rendant impossible son maintien même temporaire dans l’entreprise. Cette procédure est souvent […]
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