Elections professionnelles et comité social et économique

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Pourquoi recruter un avocat spécialisé dans l'organisation des élections professionnelles et dans la mise en place du Comité Social et Économique (CSE) ?

L’élection des membres du Comité Social et Economique (CSE) d’entreprise est une étape essentielle et obligatoire après le dépassement de certains seuils d’effectif.

Ces représentants ont un rôle important dans la vie de l’entreprise et sont les relais, voire les partenaires du chef d’entreprise.

Ils ont pour principale mission de transmettre les demandes du personnel qu’ils représentent et disposent également d’autres prérogatives dans certaines situations spécifiques (avis consultatif obligatoire, droit d’alerte).

Nos services d'accompagnement personnalisé

Le Cabinet Delfini Avocat assiste les employeurs dans le cadre de la mise en place de cette instance afin de s’assurer du respect des dispositions applicables et du respect des nombreuses étapes liées à ce processus (information des salariés, négociation du protocole préélectoral, organisation matérielle des élections).

Les élections professionnelles peuvent dans certaines hypothèses, donner lieu à d’éventuels contentieux. L’assistance du Cabinet Delfini Avocat peut permettre d’analyser les motifs de contestation des élections et d’être le garant de la bonne application des dispositions du Code du travail.

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