Le Cabinet Delfini Avocat met à votre disposition plusieurs documents permettant d’envisager, avec nos conseils, les démarches nécessaires à certaines formalités liées notamment à la rupture conventionnelle du contrat de travail et aux élections professionnelles :
- CERFA de rupture conventionnelle du contrat de travail
- CERFA de rupture conventionnelle du contrat de travail d’un salarié protégé
- CERFA attestation de témoin
- CERFA des élections du comité social et économique (membres titulaires)
- CERFA des élections du comité social et économique (membres suppléants)
- CERFA procès-verbal de carence pour tous les collèges
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