Notre expertise en droit du travail au côté des employeurs
Contrats de travail optimisés pour les employeurs
La rédaction du contrat de travail doit être particulièrement soignée. Outre les clauses légales obligatoires, il prévoit les modalités du travail du salarié et ses relations avec l’employeur (rémunération, temps de travail, clause de non concurrence…). Un contrat bien rédigé est donc primordial pour prévenir les difficultés avec le salarié concerné et éviter des contentieux.
Revue des contrats de travail existants
Vos contrats de travail sont-ils conformes aux règles légales et conventionnelles ? Le cabinet Delfini contrôle la conformité de vos contrats et vous conseille sur les modifications éventuelles nécessaires, sur les risques encourus, etc.
Rédaction de vos contrats de travail et avenants
Nous prenons en charge la rédaction de vos contrats de travail de A à Z. Véritable gain de temps, le cabinet Delfini vous offre l’assurance d’avoir des contrats conformes au droit du travail et qui protègent au mieux vos intérêts.
Contrats et clauses spécifiques
Contrat à temps partiel, forfait-jours, clause de non concurrence, délégation de pouvoir…Ces contrats et clauses sont étroitement encadrés par le droit du travail et souvent la cause de litiges devant le conseil des prud’hommes. Le cabinet vous conseille sur vos clauses existantes ou prend en charge leur rédaction.
Rémunération variable
La mise en place d’une rémunération variable est parfois complexe. Pour éviter tout litige ultérieur nous vous accompagnons dans vos démarches : fixation des objectifs, choix de la formule de rémunération, modification des contrats de travail, rédaction des avenants…
Organisation du travail
Une organisation du travail bien pensée et conforme aux règles légales est garante de la bonne marche de l’entreprise. Elle évite également litiges et contentieux inutiles. Notre cabinet d’avocats spécialisé dans la défense des employeurs vous accompagne aussi bien dans la mise en place et la modification des horaires de travail que dans le cadre de difficultés économiques.
Modification des horaires de travail
La gestion des horaires de travail est une source fréquente de conflit avec les salariés. Vous souhaitez modifier vos horaires collectifs de travail ? Mettre en place une modulation ou annualisation du temps de travail ? Nous vous apportons notre expertise pour une gestion des horaires apaisée, saine et transparente.
Difficultés économiques de l’entreprise.
Que faire si l’entreprise rencontre des difficultés ? Comment optimiser l’activité, la masse salariale et éviter des ruptures de contrat ?
Plusieurs solutions existent : changement d’organisation, modification des horaires de travail ou des contrats (lieu d’affectation, rémunération…), mise en place de l’activité partielle…
Gestion du personnel
Nos avocats en droit du travail vous accompagnent tout au long de la relation contractuelle, que ce soit sur des problématiques quotidiennes ou ponctuelles.
Santé et sécurité des salariés
L’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés. Cette obligation va très loin puisqu’il s’agit d’une obligation de sécurité de résultat. En cas de manquement, il engage sa responsabilité et les sanctions, notamment financières, sont lourdes.
Il est donc essentiel d’être particulièrement vigilant sur ces sujets : prévention des risques professionnels (document unique d’évaluation des risques professionnels), prévention et sanction du harcèlement moral et sexuel, affichage obligatoire et règlement intérieur…
Audit social
L’audit social est un diagnostic complet de vos pratiques en matière de droit du travail et de gestion du personnel. Avec nos conseils et recommandations, il permet de sécuriser vos relations contractuelles, d’éviter les conflits avec vos salariés, les contentieux, un redressement URSSAF ou une mise en demeure de l’inspection du travail…C’est donc un outil stratégique à forte valeur ajoutée pour votre entreprise.
Contrôle URSSAF
Vous ne savez pas comment aborder votre prochain contrôle URSSAF ? Ou vous vous posez des questions sur un redressement ? Ne tardez pas à contacter un avocat droit des employeurs pour y voir plus clair.
Dialogue social
C’est l’un des piliers du droit du travail et du fonctionnement des entreprises françaises. Le sujet est parfois technique et complexe d’où l’intérêt de faire appel à un avocat pour employeur.
Mise en place et gestion des IRP (CSE)
Le comité social et économique est obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés. Son rôle est fondamental : transmission des demandes du personnel, avis consultatifs obligatoires, droit d’alerte…
Vous devez organiser vos élections professionnelles ? L’assistance du cabinet vous permettra de sécuriser les différentes phases de cette procédure et de gagner du temps et de la tranquillité d’esprit.
Négociations et accords d’entreprise
Les négociations font partie intégrante de la vie de l’entreprise : accords d’intéressement, de participation, négociation annuelle obligatoire (NAO), égalité professionnelle homme/femme, télétravail, etc. Mais comment les mener ? Avec qui négocier ? Nous vous accompagnons dans ces démarches.
Sanctions disciplinaires et ruptures du contrat de travail
L’enjeu est ici important car une procédure disciplinaire ou une rupture mal gérée peut aboutir à un contentieux. Pour l’éviter, le cabinet vous apporte son expertise pour conduire vos procédures disciplinaires et autres ruptures du contrat de travail.
Procédures disciplinaires
Nous nous adaptons à vos besoins : conseil sur la marche à suivre, rédaction du courrier de notification de la sanction, prise en charge de toute la procédure, etc.
Licenciement pour motif personnel ou économique
Nos avocats droit des employeurs vous conseillent sur la procédure et sur le calcul de l’indemnité : licenciement économique et plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), licenciement pour faute grave, faute lourde, licenciement pour inaptitude, insuffisance professionnelle…
Rupture conventionnelle
Cette rupture amiable doit respecter un calendrier et un formalisme précis. En outre, certaines circonstances sont davantage à risques pour l’employeur : contexte conflictuel, situation de harcèlement… Pensez à demander l’avis d’un avocat droit des employeurs afin d’éviter toute requalification de la rupture.
Contentieux
Expert en droit social, le cabinet Delfini défend vos intérêts devant les juridictions : recours pour licenciement abusif ou sans cause réelle et sérieuse, discrimination, harcèlement, prise d’acte de la rupture du contrat de travail, contestation du forfait-jour par le salarié, demande de rappels d’heures supplémentaires, etc.
Nous assistons les entreprises tout au long de la procédure devant le conseil des prud’hommes (bureau de conciliation et d’orientation, bureau de jugement) et la cour d’appel.
Sécurisez au mieux toutes vos procédures en droit du travail pour développer votre activité sereinement en contactant notre cabinet d’avocats spécialisé employeur.
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